Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DE LA MALEPERE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORECOC8800044A
IdentifiantJORFTEXT000000498493
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie