Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE (VAO) "COTES DE LA MALEPERE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654341
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE (VAO) "COTES DE LA MALEPERE", JO du 9 février 1983Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 24 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 28 avril 1988 · modifie
Arrêté · modifie
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).