Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET REGLEMENTAIRES ET MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NOREQUR8800030A
IdentifiantJORFTEXT000000498508
RéférenceArrêté du 3 août 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET REGLEMENTAIRES ET MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES, JO du 17 septembre 1988, NOR EQUR8800030ALégifrance →

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Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).