Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841027
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 avril 1988 · modifie
Arrêté du 3 août 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).