Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1988
NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NOREQUP8800029A
IdentifiantJORFTEXT000000662111
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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