Article 1 LEGIARTI000006536702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1988
NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
Articles2 articles en vigueur
NOREQUP8800029A
IdentifiantLEGITEXT000006058222
Article 2 LEGIARTI000006536701
1. Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1988).