Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1988 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE AU TITRE DE 1986 ET 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORINTB8800445A
IdentifiantJORFTEXT000000498515
RéférenceArrêté du 22 novembre 1988 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE AU TITRE DE 1986 ET 1987, JO du 5 janvier 1989, NOR INTB8800445ALégifrance →

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