Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES (SECURITE DES CARAVANES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORINDD8800960A
IdentifiantJORFTEXT000000498518
RéférenceArrêté du 26 décembre 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES (SECURITE DES CARAVANES), JO du 5 janvier 1989, NOR INDD8800960ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).