Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1984 DESIGNANT LES ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 (ART. 2) PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF-56-200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681857
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Arrêté du 14 février 1984 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1988 · modifie
ARRETE · modifie