Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF 56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1986
Publié le13 décembre 1986
PublicationJORF du 13 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873211
RéférenceArrêté du 3 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF 56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES, JO du 13 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
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