Article (sans numéro) JORFARTI000001704593
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1991 portant agrément d'organismes (sécurité des caravanes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1991
Publié le8 janvier 1992
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9101074A
IdentifiantJORFTEXT000000539145
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant agrément d'organismes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001952549
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1984 susvisé, modifié en dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit:
- la date du <<1er janvier 1992>> est remplacée par celle du <<31 décembre 1994>>;
- l'adresse de l'A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacée par: <<Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX>>;
- l'adresse du bureau Veritas est remplacée par: <<Cedex 44, 92077 Paris-La Défense>>;
- l'adresse du G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques) est remplacée par: <<191, rue de Vaugirard, 75015 Paris>>;
- le C.P.B.P. (Comité professionnel du butane et du propane) est remplacé par: <<le C.F.B.P. (Comité français du butane et du propane)>>, dont l'adresse est: <<129, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378267
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie