Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NORMCCB8900426A
IdentifiantJORFTEXT000000498546
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application