Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1991
NatureArrêté
Signé le17 avril 1991
Publié le26 avril 1991
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1991
NORSPSG9100940A
IdentifiantJORFTEXT000000498578
RéférenceArrêté du 17 avril 1991 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 26 avril 1991, NOR SPSG9100940AFac-similé du JO du 26 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).