Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1991 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DU CONTROLE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1991
Publié le3 mai 1991
PublicationJORF n°104 du 3 mai 1991
NORECOU9100008A
IdentifiantJORFTEXT000000498581
RéférenceArrêté du 16 avril 1991 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DU CONTROLE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP, JO du 3 mai 1991, NOR ECOU9100008AFac-similé du JO du 3 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-360 du 3 avril 1955 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).