Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
NORECOP9100155A
IdentifiantJORFTEXT000000498585
RéférenceArrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES IMPOTS, JO du 8 mai 1991, NOR ECOP9100155AFac-similé du JO du 8 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-237 du 28 février 1991 · application
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