Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
NORECOP9100156A
IdentifiantJORFTEXT000000498586
RéférenceArrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE RECOUVREMENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DU TRESOR, JO du 8 mai 1991, NOR ECOP9100156AFac-similé du JO du 8 mai 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-237 du 28 février 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).