Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 janvier 1956 APPLICATION DE LA LOI 53683 DU 6 août 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 janvier 1956
Publié le11 janvier 1956
PublicationJORF du 11 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000498623
RéférenceCirculaire du 6 janvier 1956 APPLICATION DE LA LOI 53683 DU 6 août 1953, JO du 11 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-683 du 6 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).