Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 octobre 1956 CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE RETENUE POUR L'OCTROI DES PRIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 octobre 1956
Publié le10 novembre 1956
PublicationJORF du 10 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000498634
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