Journal officiel · Décret
Décret n°46-1654 du 18 juillet 1946 MODIFIE LE DECRET DU 11-05-1937 FIXANT LE STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1946
Publié le20 juillet 1946
PublicationJORF du 20 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498664
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 mai 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1937-05-11 du 11 mai 1937 - art. 2 (V) · modification