Journal officiel · Décret
Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1937
NatureDécret
Signé le11 mai 1937
Publié le15 mai 1937
PublicationJORF du 15 mai 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845888
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Cité par 3 textes
Décret n°46-1654 du 18 juillet 1946 · modifie
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DECRET97-257 · modifie
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