Journal officiel · Loi

Loi du 20 juin 1920 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS DE LYON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juin 1920
Publié le25 juin 1920
PublicationJORF du 25 juin 1920
IdentifiantJORFTEXT000000498693
RéférenceLoi du 20 juin 1920 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS DE LYON, JO du 25 juin 1920Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).