Journal officiel · Décret

Décret n°78-364 du 14 mars 1978 PORTANT SUPPRESSION DU CLASSEMENT DU MARCHE DE VILLENEUVE-SUR-LOT EN QUALITE DE MARCHE D'INTERET NATIONAL ET MODIFIANT LE DECRET 64393 DU 4 MAI 1964. (ART 1, 2, 3, 6, 9)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498719
RéférenceDécret n°78-364 du 14 mars 1978 PORTANT SUPPRESSION DU CLASSEMENT DU MARCHE DE VILLENEUVE-SUR-LOT EN QUALITE DE MARCHE D'INTERET NATIONAL ET MODIFIANT LE DECRET 64393 DU 4 MAI 1964. (ART 1, 2, 3, 6, 9), JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-393 du 4 mai 1964 · modifie
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