Journal officiel · Décret

Décret n°64-393 du 4 mai 1964 PORTANT CREATION DE DEUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DANS LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM (SOLOGEMIN) POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES DITS MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1964
Publié le6 mai 1964
PublicationJORF du 6 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887012
RéférenceDécret n°64-393 du 4 mai 1964 PORTANT CREATION DE DEUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DANS LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM (SOLOGEMIN) POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES DITS MARCHES, JO du 6 mai 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°78-364 du 14 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).