Journal officiel · Décret

Décret n°78-379 du 20 mars 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972 PORTANT STATUT DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (SUR LES PROGRAMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498725
RéférenceDécret n°78-379 du 20 mars 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972 PORTANT STATUT DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (SUR LES PROGRAMMES), JO du 23 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
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