Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORSPSS8800929A
IdentifiantJORFTEXT000000498739
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961, JO du 30 juin 1988, NOR SPSS8800929ALégifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).