Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1989
Publié le22 avril 1989
PublicationJORF du 22 avril 1989
NORMENA8900859A
IdentifiantJORFTEXT000000498762
RéférenceArrêté du 17 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES, JO du 22 avril 1989, NOR MENA8900859ALégifrance →

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