Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NORMENA8700138A
IdentifiantJORFTEXT000000870811
RéférenceArrêté du 27 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES, JO du 6 mars 1987, NOR MENA8700138ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juin 1975 · application
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).