Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC.(CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE COMPETENCES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU PLAN DES RESPONSABILITES JURIDIQUES ET REGLES DE SUBSTITUTION DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE EN COURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 février 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498871
RéférenceCirculaire du 28 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC.(CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE COMPETENCES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU PLAN DES RESPONSABILITES JURIDIQUES ET REGLES DE SUBSTITUTION DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE EN COURS), JO du 13 mars 1986Légifrance →

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