Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNICO-COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMENL8800844A
IdentifiantJORFTEXT000000498967
RéférenceArrêté du 17 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNICO-COMMERCIAL, JO du 30 juin 1988, NOR MENL8800844ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 août 1973 · abroge
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).