Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1991
NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le31 mai 1991
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1991
NORAGRE9101068A
IdentifiantJORFTEXT000000499058
RéférenceArrêté du 30 avril 1991 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 31 mai 1991, NOR AGRE9101068AFac-similé du JO du 31 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · application
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Décret n°91-374 du 16 avril 1991 · application
Cité par 7 textes
Avis - art., v. init.
Avis - art.
Avis - art.
Avis - art.
Avis - art.
Avis - art.
Avis - art.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).