Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1993
Publié le6 octobre 1993
PublicationJORF du 6 octobre 1993
NORFPPA9300122A
IdentifiantJORFTEXT000000499070
RéférenceArrêté du 28 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1993), JO du 6 octobre 1993, NOR FPPA9300122ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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