Journal officiel · Décret

Décret n°46-2054 du 24 septembre 1946 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1946

Publié le25 septembre 1946

PublicationJORF du 25 septembre 1946

IdentifiantJORFTEXT000000499114

RéférenceDécret n°46-2054 du 24 septembre 1946 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1944, JO du 25 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 octobre 1944 · modifie