Journal officiel · Décret
Décret n°67-1109 du 15 décembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 60400 DU 22-04-1960 (NOMINATION DES ATTACHES PRINCIPAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1967
Publié le21 décembre 1967
PublicationJORF du 21 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000499137
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge