Journal officiel · Décret

Décret n°70-990 du 29 octobre 1970 MODIFICATION DU 3E DE L'ART. 1ER DU DECRET 59680 DU 19 MAI 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1970
Publié le30 octobre 1970
PublicationJORF du 30 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000499171
RéférenceDécret n°70-990 du 29 octobre 1970 MODIFICATION DU 3E DE L'ART. 1ER DU DECRET 59680 DU 19 MAI 1959, JO du 30 octobre 1970Légifrance →

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Décret n°59-680 du 19 mai 1959 · modifie
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