Journal officiel · Décret

Décret n°69-229 du 10 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611212 DU 02-11-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1969
Publié le15 mars 1969
PublicationJORF du 15 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499176
RéférenceDécret n°69-229 du 10 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611212 DU 02-11-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 15 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-199 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).