Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI EN AGRICULTURE DE CERTAINS INSECTICIDES ET NEMATICIDES DU SOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORECOC8800122A
IdentifiantJORFTEXT000000499228
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Textes cités liens · DILA4
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