Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DE L'ALDICARBE EN AGRICULTURE (INSECTICIDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1980
NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le15 juin 1980
PublicationJORF du 15 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674157
RéférenceArrêté du 6 mai 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DE L'ALDICARBE EN AGRICULTURE (INSECTICIDE), JO du 15 juin 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 février 1982 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1988 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).