Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORMERP8900002A
IdentifiantJORFTEXT000000499229
RéférenceArrêté du 9 janvier 1989 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES, JO du 17 janvier 1989, NOR MERP8900002ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).