Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-07-1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE I DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORMICT9100371A
IdentifiantJORFTEXT000000499306
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-07-1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE I DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS, JO du 27 décembre 1991, NOR MICT9100371AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
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