Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
NORBUDB9130129A
IdentifiantJORFTEXT000000499318
RéférenceArrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 1er janvier 1992, NOR BUDB9130129AFac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).