Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ACCORDEE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1994
Publié le1er novembre 1994
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 1994
NORAVCA9410087A
IdentifiantJORFTEXT000000499327
RéférenceArrêté du 25 octobre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ACCORDEE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 1er novembre 1994, NOR AVCA9410087AFac-similé du JO du 1er novembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°92-728 du 28 juillet 1992 · application
Arrêté du 28 juillet 1992 · modifie
Décret n°94-945 du 25 octobre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).