Journal officiel · Décret

Décret n°94-945 du 25 octobre 1994 MODIFIANT LE DECRET 92728 DU 28-07-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1994
Publié le1er novembre 1994
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 1994
NORAVCA9410088D
IdentifiantJORFTEXT000000700886
RéférenceDécret n°94-945 du 25 octobre 1994 MODIFIANT LE DECRET 92728 DU 28-07-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 1er novembre 1994, NOR AVCA9410088DFac-similé du JO du 1er novembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-728 du 28 juillet 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).