Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 novembre 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499388
RéférenceCirculaire du 5 novembre 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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