Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 novembre 1985
Publié le17 novembre 1985
PublicationJORF du 17 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499389
RéférenceCirculaire du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC:, JO du 17 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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