Journal officiel · Décret

Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juillet 1968

Publié le14 juillet 1968

PublicationJORF du 14 juillet 1968

IdentifiantJORFTEXT000000499390

Référence

Décret n°68-644 du 9 juillet 1968 APPLICATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES MEDECINS, DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES AINSI QU'AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64707 DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, JO du 14 juillet 1968

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · application

Cité par 2 textes

Code de la santé publique - art. L400 (Ab) · abrogation

Code de la santé publique - art. L400 (Ab) · spec appli