Journal officiel · Décret

Décret n°69-198 du 3 mars 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1969
Publié le5 mars 1969
PublicationJORF du 5 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499393
RéférenceDécret n°69-198 du 3 mars 1969, JO du 5 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-886 du 24 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).