Journal officiel · Décret

Décret du 4 octobre 1979 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1979
Publié le12 octobre 1979
PublicationJORF du 12 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000499424
RéférenceDécret du 4 octobre 1979 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA), JO du 12 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-521 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).