Journal officiel · Décret

Décret n°79-1027 du 28 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78-231 DU 2 MARS 1978 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 78-1 DU 2 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1979
Publié le4 décembre 1979
PublicationJORF du 4 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000499441
RéférenceDécret n°79-1027 du 28 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78-231 DU 2 MARS 1978 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 78-1 DU 2 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS, JO du 4 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-231 du 2 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).