Journal officiel · Décret

Décret n°78-231 du 2 mars 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 781 DU 2 JANVIER 1978 (ARTICLE 24) SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le5 mars 1978
PublicationJORF du 5 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519593
RéférenceDécret n°78-231 du 2 mars 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 781 DU 2 JANVIER 1978 (ARTICLE 24) SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 5 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 3 textes
Décret n°79-642 du 27 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-1027 du 28 novembre 1979 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1716 A (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).