Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORPRME8961278A
IdentifiantJORFTEXT000000499492
RéférenceArrêté du 10 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-12-1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED), JO du 13 mai 1989, NOR PRME8961278ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).